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Felix Global Corp. – Convention d’utilisation du site Web de FELIXGLOBAL.COM


La présente convention gouverne votre utilisation du site Web WWW.FELIXGLOBAL.COM ainsi que le contenu, les renseignements et les services fournis par l’intermédiaire du site Web (collectivement désigné le « site Web »). Il dégage Felix Global Corp. et toute autre personne de toute responsabilité ou limite leur responsabilité et prescrit d’autres dispositions importantes que vous devriez lire.


Chaque fois que vous utilisez le site Web, la présente convention telle qu’elle est rédigée au moment visé, gouvernera votre utilisation en conséquence. Lorsque vous utilisez le site Web, il convient de vérifier la date de la présente convention (qui figure au haut de la présente convention) et d’examiner toute modification apportée depuis la dernière version.


La présente convention contient les dispositions suivantes :

  1. Votre acceptation de la présente convention
  2. Portée de la présente convention
  3. Modifications apportées à la présente convention
  4. Autorisation d’utilisation du site Web
  5. Communications et commandes du site Web
  6. Erreurs
  7. Absence de conseils
  8. Avis de non-responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnité
  9. Propriété et utilisations autorisées du site Web
  10. Renseignements sur la marque de commerce
  11. Confidentialité des renseignements personnels
  12. Autres sites
  13. Établissement de liens avec le site Web, colonnage, duplication, prélèvement et forage de données du site Web
  14. Résiliation de la présente convention et du site Web
  15. Loi applicable et règlement de différends
  16. Autres questions


1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention est conclue entre vous et toutes les personnes que vous représentez (pour les besoins de la présente convention, « personne » désigne les personnes physiques et toute compagnie constituée ou non en personne morale) et Felix Global Corp., et gouverne votre utilisation du site Web. La présente convention fournit également des avantages aux sociétés affiliées de Felix Global Corp., ses prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants, notamment les diverses entreprises mondiales de Felix Global Corp. (collectivement désignées « entreprises affiliées et fournisseurs »).

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous indiquez votre acceptation et consentement, ainsi que l’acceptation et le consentement de toutes les personnes que vous représentez, sans limitation ni qualification, à être liés par la présente convention, et vous représentez et garantissez que vous détenez l’autorisation légale de convenir de la présente convention et de l’accepter, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes que vous représentez. Si vous ne convenez pas de chaque disposition de la présente convention, ou si vous n’êtes pas autorisé à en convenir et à l’accepter, il vous est interdit d’utiliser le site Web.


2. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention vient s’ajouter à toute convention écrite que vous ou toute personne que vous représentez auriez conclue avec Felix Global Corp. ou ses entreprises affiliées et fournisseurs (présentement ou à l’avenir), et complète une telle convention, concernant vos relations avec Felix Global Corp. ou ses entreprises affiliées et fournisseurs en général. La présente convention constitue la convention complète gouvernant votre accès au site Web et son utilisation, et supplante toute convention antérieure (écrite, verbale ou autre) concernant votre accès au site Web et son utilisation. En cas d’incompatibilité ou de conflit entre les dispositions de la présente convention et les dispositions de toute autre convention que vous ou toute personne que vous représentez auriez pu conclure avec Felix Global Corp., ou ses entreprises affiliées et fournisseurs (présentement ou à l’avenir), les dispositions de la présente convention gouverneront votre accès au site Web et son utilisation, sauf dans les cas où cette convention fait l’objet d’une mention particulière, et il est convenu par écrit qu’une telle autre convention remplacera la présente convention en particulier.


3. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE CONVENTION
Felix Global Corp. peut, à sa discrétion, changer, compléter ou modifier la présente convention en ce qui concerne votre utilisation future du site Web, et ce, le cas échéant, pour tout motif et sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne. Il vous est interdit de changer, compléter ou modifier la présente convention de quelque manière que ce soit.


4. AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE WEB
Seules certaines personnes sont autorisées à accéder au site Web et à l’utiliser. Il s’agit de personnes qui : (a) ont atteint l’âge de majorité dans le territoire où elles résident et sont autorisées à conclure des contrats juridiquement valables en vertu de la loi applicable; et (b) sont acceptées par la présente convention. Les personnes utilisant le site Web doivent respecter toutes les lois applicables. Felix Global Corp. peut, à sa discrétion, refuser toute autorisation d’accéder au site Web et de l’utiliser.


5. COMMUNICATIONS ET COMMANDES DU SITE WEB
En activant certains liens, y compris ceux liés aux commandes, vous pouvez être automatiquement connecté à des sites Web exploités par des entreprises affiliées et fournisseurs. Si vous utilisez le site Web pour amorcer une communication concernant vos besoins en dotation en personnel, l’information que vous présentez peut être communiquée à, traitée par, et faire l’objet d’une réponse de la part des entreprises affiliées et fournisseurs. Veuillez également vous reporter à la section 12, Autres sites, ci-dessous.

Toutes les communications que vous transmettez par l’intermédiaire du site Web ou par courriel doivent être vraies, exactes et complètes. Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs se fient à la véracité et l’intégralité des communications que vous transmettez par l’intermédiaire du site Web. Si vous transmettez des communications incorrectes ou incomplètes, ou si des communications sont endommagées ou altérées pendant leur transmission à Felix Global Corp., vous et toutes les personnes que vous représentez seront responsables de toute perte, de tout dommage ou de tout coût additionnel que vous, Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs seraient susceptibles de subir en conséquence.

Vous autorisez Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs : (a) à accepter les communications qu’ils reçoivent de votre part par l’intermédiaire du site Web ou par courriel, comme si les communications en cause avaient été remises directement par vous par écrit et signées par vous; (b) à communiquer vos communications à toutes entreprises affiliées et tous fournisseurs, et aux employés de Felix Global Corp., par l’intermédiaire du site Web, par courriel par tout autre moyen de communication; et (c) à répondre à vos communications au moyen d’une communication Internet, par courriel ou par tout autre moyen de communication. Les communications que vous transmettez à Felix Global Corp. par l’intermédiaire du site Web ou par courriel ne sont pas exécutoires à moins qu’elles n’aient été traitées par le représentant responsable de Felix Global Corp., ou jusqu’à ce qu’il le fasse.

Felix Global Corp. peut refuser de traiter toute communication transmise à Felix Global Corp. par l’intermédiaire du site Web ou par courriel, ou peut inverser le traitement de toute communication transmise à Felix Global Corp. par l’intermédiaire du site Web ou par courriel, à tout moment, à la discrétion de Felix Global Corp., et sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne, y compris mais non de façon limitative, si : (a) Felix Global Corp. n’est pas capable de traiter les communications; (b) les communications enfreignent à toute disposition de la présente convention ou de toute autre convention que vous ou toute autre personne auriez conclue avec Felix Global Corp.; (c) Felix Global Corp. estime que les communications vont à l’encontre d’autres directives ou conventions conclues avec vous ou toute personne que vous représentez; ou (d) la transmission des communications est associée à une défaillance d’exploitation ou une défectuosité.

Les communications transmises à M. Jim Graham par l’intermédiaire du site Web peuvent faire l’objet d’une réponse par d’autres membres du personnel, plutôt que d’une réponse personnelle de la part de M. Graham.


6. ERREURS
Felix Global Corp. s’efforce de fournir des renseignements exacts par l’intermédiaire de son site Web. Malgré cela, des erreurs sont susceptibles de se produire et Felix Global Corp. n’est responsable d’aucune information incorrecte ou erronée affichée sur son site Web. Par conséquent, Felix Global Corp. se réserve le droit de modifier toute autre information disponible par l’intermédiaire du site Web en tout temps et le cas échéant, sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne.


7. ABSENCE DE CONSEILS
Le site Web ne vise pas à constituer un énoncé global ou détaillé des questions abordées; des conseils ou recommandations en matière d’investissement, de questions fiscales, bancaires, comptables ou juridiques, ou d’autres questions professionnelles ou expertes; une offre ou recommandation d’achat ou de vente de toute action, obligation ou autre instrument financier, ou tout produit ou service. Il vous est conseillé de rechercher des conseils et recommandations professionnels, qualifiés et appropriés avant d’agir ou de vous abstenir d’agir sur la foi de toute information fournie sur le site Web ou par l’intermédiaire du site Web.


8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET INDEMNITÉ
Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs n’acceptent aucune responsabilité pour votre utilisation du site Web. Pour cette raison, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du site Web.

Avis de non-responsabilité
Vous utilisez le site Web à votre propre risque. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », et sans aucunes représentations, garanties ou conditions qui soient, expresses ou implicites, y compris mais non de façon limitative, les représentations, garanties ou conditions liées au titre, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande, à l’aptitude à une fin particulière, au rendement, à la durabilité, à la disponibilité, à l’opportunité, à l’exactitude ou à l’intégralité, autant d’éléments pour lesquels Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs déclinent toute responsabilité, dans la pleine mesure permise par la loi. Aucunes représentations, garanties ou conditions ne seront créées par une conduite habituelle, des modalités d’exécution, ou une pratique commerciale. Vous êtes uniquement responsable pour l’obtention, la configuration et la maintenance de la totalité du matériel et logiciel informatiques, des services téléphoniques, et des autres équipements et services dont vous avez besoin pour utiliser le site Web.

L’Internet n’est pas un moyen protégé, il est susceptible de faire l’objet d’interruptions et de perturbations, et d’infractions involontaires ou délibérées à la sécurité ou à la confidentialité. Le fonctionnement du site Web peut être affecté par de nombreux facteurs indépendamment de la volonté de Felix Global Corp. Le fonctionnement du site Web est susceptible de ne pas être continu ou ininterrompu, protégé ou privé.

Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs n’assument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou tout dommage subi par vous ou toute autre personne par suite du défaut ou du refus de Felix Global Corp. de donner suite à, ou pour tout manquement ou délai de la part de Felix Global Corp. à recevoir, accéder à, traiter ou accepter toute communication transmise à Felix Global Corp. par l’intermédiaire du site Web ou par courriel, ou pour toute perte ou tout dommage subi par suite de la défaillance d’exploitation, de la défectuosité, de l’interruption, du changement, de la modification, ou du retrait du site Web ou des services de courriel.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs n’énoncent aucune représentation, garantie ou condition que : (a) le site Web sera compatible avec votre ordinateur et son équipement et logiciel connexes; (b) le site Web sera disponible ou fonctionnera sans interruption, ou sera exempt de toute erreur, ou que toutes les erreurs seront rectifiées; (c) le site répondra à vos besoins; (d) les informations contenues dans le site Web ou qui en sont dérivées seront exactes, complètes, séquentielles ou opportunes; (e) vous puissiez obtenir certains résultats ou tout résultat en raison de votre utilisation du site Web; (f) l’utilisation du site Web, y compris la navigation et le téléchargement de toute information, sera exempte de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques ou de tout autre élément destructif ou perturbateur; ou (g) l’utilisation du site Web n’enfreindra pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne; et Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs déclinent toute responsabilité à l’égard de telles questions dans la pleine mesure permise par la loi.

Exclusion de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de toute perte de jouissance, perte de production, perte de revenus ou bénéfices (prévus ou autres), perte de marchés et perte financière, du coût d’acquisition de services substituts, de la perte ou de dommages spéciaux, consécutifs ou indirects, ou de dommages-intérêts punitifs, en vertu d’un contrat, d’un délit civil, d’une négligence, d’une responsabilité absolue, ou en vertu de toute autre théorie du droit ou d’équité, découlant de l’utilisation du site Web par vous ou par toute autre personne, en rapport avec une telle utilisation, ou associé(e) à une telle utilisation, et ce, sans égard à toute négligence ou toute autre faute ou tout acte répréhensible imputable à Felix Global Corp., ou à toute entreprise affiliée, ou à tout fournisseur, ou à toute personne dont Felix Global Corp. ou ses entreprises affiliées et fournisseurs seraient responsables, et nonobstant le fait que Felix Global Corp. ou une de ses entreprises affiliées et fournisseurs auraient pu être mis au courant de la possibilité que vous ou toute autre personne subissiez une telle perte ou de tels dommages.

L’exclusion de certaines garanties et l’exclusion de certaines responsabilités sont interdites par la loi dans certaines juridictions. De telles limitations législatives pourraient s’appliquer à vos circonstances.

Limitation de la responsabilité
Sans restreindre ce qui précède, en aucun cas la responsabilité totale de Felix Global Corp. ou une de ses entreprises affiliées et fournisseurs envers vous ou toute autre personne, ne dépassera 100 $ (US) ou le montant versé par vous à Felix Global Corp. au titre d’utilisation du site Web, la moins élevée de ces sommes devant être retenues, à l’égard de toutes réclamations, procédures judiciaires, responsabilités, obligations, dommages, pertes et frais, en vertu d’un contrat, d’un délit civil, d’une négligence, d’une responsabilité absolue, ou en vertu de toute autre théorie du droit ou d’équité, et ce, sans égard à toute négligence ou autre faute ou acte répréhensible imputable à Felix Global Corp. ou une de ses entreprises affiliées et fournisseurs, ou toute autre personne dont Felix Global Corp. ou une de ses entreprises affiliées et fournisseurs est responsable.

La limitation de certaines responsabilités est interdite par la loi dans certaines juridictions. De telles limitations législatives pourraient s’appliquer à vos circonstances.

Décharge
Par les présentes, vous libérez et déchargez à jamais Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs, ainsi que l’ensemble de leurs franchisés, associés, agents, directeurs, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs d’information, fournisseurs de services, fournisseurs, donneurs de licence et porteurs de licence, et toute autre personne connexe, associée, ou reliée, de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, causes d’action, procédures judiciaires, responsabilités, obligations, frais juridiques, frais et décaissements de toute nature ou de tout type qui soit, peu importe comment ils se produisent, qu’ils soient connus ou inconnus, susceptibles d’exister présentement ou ultérieurement, découlant de votre utilisation du site Web, en rapport avec cette utilisation ou associé à cette utilisation.

Indemnité
Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir franc de tout préjudice chacune des entités suivantes, à savoir Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs, ainsi que l’ensemble de leurs franchisés, associés, agents, directeurs, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs d’information, fournisseurs de services, fournisseurs, sous-contractants, donneurs de licence et porteurs de licence respectifs, et toutes autres personnes connexes, associées ou liées (collectivement désignées « parties indemnisées) à l’égard de toutes responsabilités, toutes dépenses et tous frais qui soient, y compris, mais non de façon limitative, les frais et dépenses juridiques raisonnables engagés par les parties indemnisées en rapport avec toute réclamation ou demande découlant de, en rapport avec, ou associée à votre utilisation du site Web ou votre non-respect de la présente convention. Il vous incombera de concourir et de collaborer aussi pleinement qu’il est raisonnablement exigé par les parties indemnisées, à la défense de toute réclamation ou demande. Les conseils et renseignements fournis par Felix Global Corp. ou ses entreprises affiliées et fournisseurs ou leurs représentants respectifs, de vive voix ou par écrit, ne créeront aucune représentation, garantie ou condition, ni varieront ni modifieront la présente convention, y compris les éléments précités, à savoir l’avis de non-responsabilité, l’exclusion de responsabilité, la limitation de responsabilité, les dispositions de décharge et d’indemnité, et vous ne devez pas vous fier à de tels conseils ou renseignements.

Répartition équitable du risque et de la responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que la présente convention représente une répartition équitable.


9. PROPRIÉTÉ ET UTILISATIONS AUTORISÉES DU SITE WEB
Copyright © Felix Global Corp. 2006. Tous droits réservés. Le site Web et l’ensemble des informations (sous formes de texte, d’image, de vidéo ou d’audio), des images, des icônes, du logiciel, des conceptions, des applications, des calculatrices, des modèles, des données et des autres éléments disponibles sur le site Web ou par son intermédiaire, appartiennent à Felix Global Corp., ses entreprises affiliées et fournisseurs, et sont protégés par la loi sur le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et d’autres lois, à la fois des États-Unis et d’états étrangers. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété du site Web ou de son contenu, ou d’autres droits.

Le site Web peut être utilisé uniquement selon la manière expressément prescrite par la présente convention. En particulier, sauf déclaration expresse contraire dans la présente convention, il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de dupliquer ou de distribuer le site Web de quelque manière qui soit, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse préalable écrite de Felix Global Corp.

Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins légitimes. L’accès au site Web et son utilisation exigent l’utilisation exclusive d’un logiciel de navigation Web exploitable avec SSL disponible dans le commerce.


10. INFORMATION SUR LES MARQUES DE COMMERCE
FELIX, FELIX GLOBAL, FELIXGLOBAL.COM, le logo de Felix Global Corp. Logo, ainsi que d’autres marques et logos figurant sur le site Web, sont des marques de commerce, dénominations commerciales et marques de service déposées et non déposées, qui appartiennent à Felix Global Corp. ou pour lesquelles Felix Global Corp. détient une licence. D’autres noms de produit, raisons sociales et logos d’entreprise figurant sur le site Web peuvent être des dénominations commerciales, marques de commerce ou marques de service déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation que vous faites des dénominations commerciales, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement désignées « marques ») figurant sur le site Web est strictement interdite. Aucun élément figurant sur le site Web ou ailleurs ne pourra être interprété comme conférant, implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation quelconque des marques figurant sur le site Web.


11. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Felix Global Corp. recueille, utilise et communique des renseignements concernant votre utilisation du site Web et vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité qui est disponible en cliquant sur http://www.felixglobal.com/privacy.php Felix Global Corp. peut changer la politique de confidentialité, le cas échéant, à sa discrétion, sans préavis et sans obligation envers vous ou toute autre personne. En acceptant la présente convention, et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par Felix Global Corp. conformément à la politique de confidentialité telle qu’elle est rédigée au moment visé, sans aucun autre préavis ou sans aucune autre obligation envers vous ou une autre personne.


12. AUTRES SITES
Le site Web contient des liens à d’autres sites Web ou ressources et entreprises exploitées par les entreprises affiliées et fournisseurs ou d’autres personnes (collectivement désignées « autres sites »). Les autres sites sont autonomes par rapport à Felix Global Corp., peuvent avoir des politiques sur la confidentialité ou conditions d’utilisation distinctes ou incompatibles, et la prestation des services par les entreprises affiliées et fournisseurs ou d’autres personnes pourrait être régie par des conditions distinctes. Felix Global Corp. n’assume aucune responsabilité pour les autres sites, leurs activités commerciales, leurs biens, leurs services ou leur contenu, ni aucun contrôle sur eux. Des liens à d’autres sites sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Felix Global Corp. ni commandite ni sanctionne aucun autre site ou son contenu ou les biens ou services disponibles par son intermédiaire. Votre utilisation des autres sites et vos relations avec les propriétaires ou exploitants des autres sites se font à vos propres risques, et il vous est interdit de présenter une demande d’indemnité à Felix Global Corp., qui découle de votre utilisation de tout autre site ou de vos relations avec les propriétaires ou exploitants de tout autre site. Tout comme il est le cas avec la convention conclue entre vous et Felix Global Corp., les dispositions de la présente convention, décrites à la section intitulée Avis de non-responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnité, s’appliquent, en conjugaison avec toutes les modifications nécessaires, à votre accès à tout autre site et à son utilisation, ainsi qu’à ses activités commerciales, ses biens, ses services et son contenu.


13. ÉTABLISSEMENT DE LIENS AU SITE WEB, COLONNAGE, DUPLICATION, PRÉLÈVEMENT ET FORAGE DE DONNÉES DU SITE WEB
L’établissement de liens au site Web sans l’autorisation expresse écrite de Felix Global Corp. est strictement interdit. Le colonnage, la duplication, le prélèvement ou le forage de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme ou de quelque manière qui soit, sont strictement interdits.


14. RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET CESSATION DU SITE WEB
Si vous contrevenez à une disposition quelconque de la présente convention, vous ne serez plus autorisé à utiliser le site Web.

Felix Global Corp. peut, à tout moment et pour quelque raison qui soit, et à sa discrétion : (a) changer, suspendre, ou fermer le site Web ou une de ses parties, de façon provisoire ou permanente; or (b) restreindre, suspendre, ou résilier votre autorisation d’accéder au site Web ou de l’utiliser (en totalité ou en partie); et ce, sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne. Si la présente convention ou votre autorisation d’accéder au site Web ou de l’utiliser est résiliée par vous, ou par une personne que vous représentez, ou par Felix Global Corp., ce qui suit s’applique : (a) la présente convention et toutes autres conventions conclues entre Felix Global Corp. et toutes personnes que vous représentez resteront exécutoires et continueront à vous lier, ainsi que toutes personnes que vous représentez, conjointement et solidairement, en ce qui concerne votre accès antérieur au site Web et son utilisation, et tout élément s’y rapportant ou en découlant; et (b) Felix Global Corp. peut continuer à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du site Web, avec ses modifications successives.


15. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS
Le site Web est contrôlé par Felix Global Corp., sise à Toronto (Ontario) Canada. La présente convention, votre utilisation du site Web, et toute question afférente sont régies par les lois de la province de l’Ontario, exception faite de tout règlement du droit international privé ou d’un conflit de lois qui entraînerait l’application de toutes autres lois.

Toute demande de réclamation ou cause d’action de votre part, découlant de votre utilisation du site Web, de la présente convention ou de toute question afférente, y étant associée ou s’y rapportant, doit être entamée dans un délai de six (6) mois suivant la survenance de la demande de réclamation ou cause d’action, après quoi la demande de réclamation ou cause d’action sera à jamais exclue, sans égard à tout acte ou toute loi au contraire.


16. AUTRES QUESTIONS
Si une disposition quelconque de la présente convention est jugée être contraire à la loi, nulle ou non exécutable pour quelque raison qui soit, la disposition en cause sera considérée comme étant séparée du reste de la présente convention et n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Par dérogation à toute disposition contraire prévues par les présentes, les dispositions suivantes de la présente convention, et toutes autres dispositions nécessaires à leur interprétation ou application, survivront pendant une période indéterminée suite à la résiliation de la présente convention et demeureront exécutoires, et continueront à lier les parties, selon le cas : 8 (Avis de non-responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnité); 9 (Propriété et utilisations autorisées du site Web); 11 (Confidentialité des renseignements personnels); 12 (Autres sites); 14 (Résiliation de la présente convention et cessation du site Web); 15 (Loi applicable et règlement de différends); et 16 (Autres questions). Les dispositions de la présente convention s’appliqueront au profit de, et seront obligatoires pour chacune des parties de Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs, et chacun de leurs successeurs et ayants droit et personnes connexes, ainsi que vous, vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et représentants personnels, et toutes les personnes que vous représentez et leur successeurs, ayants droit et personnes connexes respectifs. Vous et les personnes que vous représentez n’êtes pas autorisés à céder la présente convention ou les droits et obligations prévues par la présente convention, sans le consentement exprès préalable, délivré par écrit, de Felix Global Corp., que Felix Global Corp. peut refuser de consentir, à sa discrétion. Felix Global Corp. peut céder la présente convention, ainsi que les droits et obligations qu’elle prévoit, sans votre consentement ou le consentement de toute personne que vous représentez.

Aucun consentement ou aucune dispense de la part de toute partie visant une infraction ou un manquement d’une autre partie en ce qui concerne l’exécution de ses obligations en vertu de la présente convention sera considéré(e) ou interprété(e) comme constituant un consentement ou une dispense visant une infraction ou un manquement continu, ou toute autre infraction ou tout autre manquement aux obligations précitées ou à toute autre obligation de la partie. Aucun consentement ou aucune dispense ne sera en vigueur à moins qu’il ou elle ne soit accordé(e) par écrit et signé(e) par toutes les parties.

Vous et toute personne que vous représentez (d’une part) et Felix Global Corp. et ses entreprises affiliées et fournisseurs (d’autre part) sont des fournisseurs indépendants, et aucune relation mandat-mandataire, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise n’est visée ou créée par la présente convention ou votre utilisation du site Web.

Les parties ont expressément demandé et exigé que la présente convention et tous les documents afférents soient rédigés en langue anglaise.

Tous droits n’étant pas expressément conférés par la présente convention sont réservés à Felix Global Corp.

La présente convention peut être modifiée sans préavis.